Le maintien du régime de la TLE p. 56 2. À l'heure du confinement, les DGS sont aux premières loges du service public local. de la vidéosurveillance P. 29 I • Le régime juridique de la vidéosurveillance urbaine p. 31 II • Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 p.34 III • Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 P.36 IV • Circulaire n° 68234 du 22 octobre p.4i V • Circulaire du 31 mars 1998 p 56 VI • Composition du … Contrat de finances entre l’Etat et les collectivités territoriales : l’interview de Marie-Christine Steckel-Assouère dans “La Lettre du Cadre Territorial” Comment parlent-ils avec les services de l'État ? Comment gèrent-ils leur administration ? D - La réalisation des équipements propres p. 54 E - Le régime particulier de la ZAC p. 56 1. L'exclusion du champ d'application de la TLE p. 57 3. Comment font-ils face ?

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