dès le mois de décembre 1993, puis, le 22 mars 1995, une station d’épuration qui fonctionnait depuis plu-MARS L’événementiel en période électorale En période électorale, la tenue de réceptions ou commémorations est toujours possible sous réserve qu’elles obéissent aux principes communs de … Institutions Les élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020. On ne parlera pas des candidats ce week-end : on vous explique la période de réserve électorale. 2020-02-21 - Début de la période de réserve électorale pour les services de l’État A compter du lundi 24 février 2020, tous les services de l’Etat seront astreints à une période de réserve qui prendra fin au terme du second tour des élections municipales, le dimanche 22 mars 2020. ... À lire aussi de Municipales 2020. Seront alors appliquées les règles de communication institutionnelle propres à cette période. Huit mois avant cette échéance cruciale, nous vous proposons de faire le point sur les règles en matière de communication pendant cette période particulière. ... Sous réserve de ne pas diffuser de nouveaux messages à caractère de propagande électorale sur ces sites la veille et le jour du scrutin, un site non modifié peut rester en ligne. . 1 Municipales 2020. Les prochaines élections municipales auront lieu en 2020 et avec elles se posent dès maintenant pour les collectivités territoriales, la question de la communication en période pré-électorale.En effet, les collectivités d’élection doivent être vigilantes dans leur communication au cours de la période pré-électorale, qui commence 6 mois avant les élections. Dans un communiqué, le haut-commissariat nous informe qu’à compter du lundi 24 février 2020, tous les services de l’État seront astreints à une période de réserve. Ce que dit Read more… Municipales 2020 : quelle communication en période pré-électorale ? Actualités; Élections Municipales 2020; Européennes : ce qu'il faut savoir sur la période de réserve. Dans le cadre des prochaines élections municipales de 2020, le SICTIAM fait le point sur la réglementation en période pré-électorale. Les 15 et 22 mars 2020, communes et intercommunalités verront leurs équipes renouvelées. Ce dossier revient sur l’ensemble des éléments propres à la communication en période électorale. À compter du 1er septembre 2019, la communication municipale est particulièrement encadrée. En effet, à partir du 1er septembre 2019, le code électoral exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par les scrutins municipaux et communautaires de mars 2020. Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. Lors du premier tour, le CSA avait émis une dizaine de rappels à l'ordre.

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