À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka ! Une rumeur circule en ce moment comme quoi un permis B obtenu avant le 1er juillet 1992 ne pourrait pas se voir retirer ses points ! Véhicule. Il existe une « légende » autour du permis à points avant 1992. C’est une rumeur persistante. très intéressant : Merci de faire circuler en partageant le plus possible Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992. Des préjugés infirmés par l’article 21 de la loi du 10 juillet 1989 sur le permis de conduire à points Passer son permis de conduire ... Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. Il existe une « légende » autour du permis à points avant 1992. Le système du permis à points a vu le jour le 1er juillet 1992 et concerne tous les permis de conduire ; même ceux obtenus avant cette date. Le permis à points : fonctionnement, solde de points, chiffres. Le permis de conduire est doté d’un capital points de 12 maximum. Selon les rumeurs les titres obtenus avant la date du permis à points ne sont pas concernés par le retrait de points. et sur ce PV il y a écrit "Effet(s) sur le permis de conduire : retrait de 3 points" Le permis de conduire est doté d’un capital maximal de 12 points, acquis de manière progressive au cours de la période probatoire. Voilà quelques semaines que la rumeur selon laquelle les personnes ayant décroché leur permis de conduire avant le 1 er juillet 1992 ont la possibilité de s’opposer à leurs pertes de points. Réseaux sociaux, e-mails, discussionsLes permis de conduire obtenus avant 1992 ne seraient pas à points. Les titulaires ne pourraient encourir que des peines d’amendes ou suspension mais pas de perte de points. est-il vrai qu'on ne peut pas enlever des points à quelqu'un qui a eu son permis avant 1992? Le permis à points avant 1992. Connexion. Bonjour à tous, Voilà, suite à un controle de gendarmerie, j'ai reçu un PV pour non port de ceinture (oh le vilain délinquant !) Ooreka, c'est aussi : … On rappelle qu’initialement ce système permet de contrebalancer l’inégalité sociale inhérente aux amendes. Le permis à points a fêté ses 25 ans. Afficher plus. bonjour je voudrai avoir le texte de loi qui pour les permis avant 1989 il n'y a pas de points en vous remercient. Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d’une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le code de la route. Le permis de conduire à points : loi no 89-469 du 10 juillet 1989, décret no 92-559 du 25 juin 1992, décret no 92-1228 du 23 novembre 1992. Donc il est logique que tout le monde est concerné par ce permis à points que ce soit avant ou après 1992 tout le monde à obtenu un crédit de points. avec ma petite ligier, je n'ai que le permis AM de valide. C’est souvent à la suite d’une infraction (voir la page : quand on perd des points sur son permis) qui entraîne automatiquement un retrait de point(s) que l’on se prend à regretter le temps béni où les points n’existaient pas. pouvez vous ma donner le numero, du code pénal ne pouvant otter des points au permis de conduire passer avant 1992. un de mes jeunes ouvriers c'est fait controler à 7 Km h au dessus de la limite, et je ne voudrais pas lui faire sotter un point sur son permis. Le permis à points a fêté ses 25 ans. Leurs titulaires seraient donc à l’abri d’une invalidation du permis pour perte totale de points. Le système du permis à points a vu le jour le 1er juillet 1992 et concerne tous les permis de conduire ; même ceux obtenus avant cette date. : l’hoax du permis passé avant 1992 Une rumeur urbaine, largement relayée sur la toile annonce que les permis de conduire passés avant 1992 seraient octroyés de façon définitive (comme un bac, peut on lire…). Le permis à points avant 1992. Ensuite, La loi n°89-469 du 10 Juillet 1989 a institué le permis à points dans son article 21 : « Les permis de conduire en cours de validité à la date d’entrée en vigueur de ce texte (25 Juin 1992) seront affectés d’office du nombre de points prévu à l’article L. 11 du Code la Route » ; soit 12 points. Y’en a marre ! La loi sur la sécurité routière ne confirme toutefois pas les arguments relatifs à l’illégalité du retrait de points pour les permis de conduire permanents délivrés avant le 1 er juillet 1992. C'est faux. Il s'agit d'un « hoax » circulant de manière récurrente sur la toile.